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08 - Autres arrêtés municipaux

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Arrêté du 12.02.2025 - Nomination des régisseurs suppléants

Arrêté du 12.02.2025 - Nomination des régisseurs suppléantspopulaire ! 24/02/2025

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Arrêté du 12.02.2025 - Modification de la régie réveillon

Arrêté du 12.02.2025 - Modification de la régie réveillonpopulaire ! 19/02/2025

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Arrêté 025-2025-ST - utilisation stade d'honneur du Mas Praden

Arrêté 025-2025-ST - utilisation stade d'honneur du Mas Pradenpopulaire ! 07/02/2025

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Arrêté 024-2025-ST - utilisation stade de rugby Peyrouse

Arrêté 024-2025-ST - utilisation stade de rugby Peyrousepopulaire ! 07/02/2025

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Arrêté n° 2024-32 - REGLEMENTATION COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Arrêté n° 2024-32 - REGLEMENTATION COLLECTE DES DECHETS MENAGERSpopulaire ! 16/10/2024

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Arrêté n° 2024-31 - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2025

Arrêté n° 2024-31 - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2025populaire ! 04/10/2024

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Arrêté n° 2024-30 - Ouverture des commerces de l'automobile le dimanche pour 2025

Arrêté n° 2024-30 - Ouverture des commerces de l'automobile le dimanche pour 2025populaire ! 04/10/2024

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Arrêté n° 2024-28 - DELEGATION DES FONCTIONS D'ETAT CIVIL A M. LEROI LE 14.09.2024

Arrêté n° 2024-28 - DELEGATION DES FONCTIONS D'ETAT CIVIL A M. LEROI LE 14.09.2024populaire ! 11/09/2024

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Arrêté n° 2024-27 - Remplacement d'un membre du CA du CCAS

Arrêté n° 2024-27 - Remplacement d'un membre du CA du CCASpopulaire ! 26/08/2024

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Arrêté N°242.2024.PM Arrêté Permanent reglementant l'accès aux parcs.Squares.Espaces Verts de la Vil

Arrêté N°242.2024.PM Arrêté Permanent reglementant l'accès aux parcs.Squares.Espaces Verts de la Vilpopulaire ! 09/07/2024

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