DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols) est un document réglementaire établi à l'échelle de la commune qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Le PLU de Marguerittes a été approuvé le 6 mars 2014 avec modification N°1 le 15 avril 2015, modification N°2  le 28 février 2020 et modification N°3 le 28 février 2020. Il définit les règles applicables à chaque zone pour tout projet de construction et d'occupation du sol sur la commune.

Documents téléchargeables :

 

CARTES

REGLEMENTS PLU

Plan de zonage général

Règlement PLU

Plan de zonage urbaine NORD

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan de zonage urbaine SUD

Règlement PLU ZONE UA

Règlement PLU ZONE UB

Règlement PLU ZONE UC

Règlement PLU ZONE UD

Règlement PLU ZONE UE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement PLU ZONE 2AU
Règlement PLU ZONE 1AU
Règlement PLU ZONE 1AUE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement PLU ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement PLU ZONE N

Le PLU est également consultable en Mairie, au service Urbanisme :

 

Lundi 9h à 17h
Mardi 9h à 17h
Mercredi 9h à 17h
Jeudi 9h à 17h
Vendredi 9h à 16h
Samedi 9 à 12h