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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTAT CIVIL
| - Extrait ou copie d’acte de naissance ou mariage, vous devez venir en mairie muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité. L’Officier d’Etat Civil vous délivrera l’extrait ou la copie certifiés. - Fiche familiale d’état civil et fiche individuelle d’état civil, il n’est pas nécessaire de venir en mairie : une simple copie de votre livret de famille et de votre carte nationale d’identité suffisent. - Attestation d’hébergement, vous devez vous rendre en mairie et remplir un document. |
| Pour connaître les pièces nécessaires à la délivrance des autres documents : carte nationale d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire, titre de séjour, cliquez sur www.gard.pref.gouv.fr puis sur démarches administratives. |
URBANISME
| Vous souhaitez obtenir des informations pour : - Autorisation d’occupation du sol - Permis de construire - Déclaration de travaux - Expropriation aliénation d’un bien - Certificat d’urbanisme… - Recherche d'un prestataire afin d’établir un dossier spécifique de modification du P.O.S. ... |
| Cliquez sur www.gard.equipement.gouv.fr et téléchargez les formulaires et les notices. |
ÉLECTIONS
| Comment s’inscrire sur les listes électorales ? |
| Avant le 31 décembre de chaque année, vous devez vous présenter en mairie muni de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de deux mois. En cas d’impossibilité de vous y rendre directement, vous pouvez désigner une tierce personne. Vous devez lui rédiger une autorisation écrite par laquelle vous lui donnez le droit de vous inscrire sur ces listes. Les deux autres documents doivent également être fournis. |
RECENSEMENT MILITAIRE
| > Le recensement est obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. | ||
| > Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire. | ||
| La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pur être électeur sont remplies. |
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| La journée d'appel de préparation à la défense | ||
| Cette Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents. La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix.C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – lors de cette journée obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales). En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Comme l’attestation de recensement, ce certificat est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. |
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