Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes.

Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus.

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création d'un secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de permettre des projets de renouvellement urbain (parcelles AH n°716-797-798 et AE n°523-524-525-526-527-528-901-902-903) mais également de supprimer l'interdiction des piscines en zone UE.

Au terme de l'enquête :

- Le projet de modification n°4 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de Marguerittes pour approbation.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes, M. Laurent PELISSIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique relative au projet de modification n°4 du PLU de la commune de Marguerittes.

Le dossier d'enquête publique du projet de modification n°4 du PLU de la commune de Marguerittes sur support papier, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marguerittes, situé 14, rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouvertures suivantes :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00

- Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Pendant l'enquête publique, le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur le support numérique prévu à cet effet et accessible en mairie, à l'adresse et aux jours et horaires susmentionnés, ainsi que sur le site internet de la mairie de Marguerittes.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à l'adresse et aux jours et horaires susmentionnés.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête à l'adresse suivante : « Mairie de Marguerittes, à l'attention du Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification n°4 du PLU, 14 rue Gustave de Chanalleilles 30320 MARGUERITTES ainsi que par courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR EN MAIRIE :

• Le lundi 24 février de 9h00 à 12h00

• Le vendredi 14 mars de 13h00 à 16h00

• Le vendredi 28 mars de 13h00 à 16h00